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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01112

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01112 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KA URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [K] Maître [Y] [G] Maître [Q] [P] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [K] - Me MECHANTEL - Me [G] - Me [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6c7d6da041962ade722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01112

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/01112

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Q] épouse [I] [U] [I] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f3acdc6046d47d24966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01112

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/01112

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [K], [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01112

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01112

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Véronique PLANCKEEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d47f10fe523aae33a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01112

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/01112

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YQM Le 28 août 2025 DEMANDEURS Mme [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01112

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/01112

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF27 Prêt - Demande en remboursement du prêt 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [F] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f54a24c6addadb11eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01112

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01112

    N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01112

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01112

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAH N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01112

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01112

    N°Minute:25/00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d67bbf04ef7857c2468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01112

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01112

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589debbf04ef7857c19eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01112

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e774c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01112

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01112

    N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKWO Minute N° 2025/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. 3L S.C.I. [Localité 2] BATIMENT C/ S.A.S. [Localité 2] MENUISERIES SERVICES --------------------------------------- copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/01112

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRC Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [S] [U] C/ [B] [T] épouse [U] ENTRE : Monsieur [S] [U] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207690a9a68b9882e4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01112

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01112

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZL du rôle général [E] [K] c/ [D] [W] [F] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 693c93381c1a8c1b74185176
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01112

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHP4 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à CHARENTON LE PONT (94220), pris en la personne de son syndic en exercice, la société AEC GESTION C/

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87afb032d83cfd3e8ca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01112

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf141ba1f209137c19fc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01112

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01112

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6E S.C.I. LE CLOMINA C/ [H] [Z] Expéditions délivrées à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Madame [H] [Z] - FE délivrée à Le 22/11/2024 Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a590f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01112

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S6 N° Minute : 24/00696 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b1cc264fe014c41f93e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01112

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01112 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUJ N°minute : [X] [W], [T] [H] c/ [O] [F], [L] [S] DEMANDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [T] [H] [Adresse 6] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301e6e829c6d6ab31041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01112

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/932 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 04/11/2024 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 672919db6e829c6d6ab218eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1