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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01113

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01113

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRCY Minute n° C 25/294

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01113

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258fae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01113

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01113

    N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMW Monsieur [Y] [B] [M] [E] /c Madame [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30285 N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01113

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVK AFFAIRE : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES C/ [Z] [U], [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d018c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01113

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01113

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatricul

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01113

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400224e0040aa372e7764
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01113

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01113

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZM du rôle général [N] [D] c/ S.A.S. EGP FACADES ET CLIMAT Me Sophie GAUMET la SELARL JURIDOME la SCP LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP LAMY LEXEL AVOCAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01113

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNP2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Mathilde REDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf111ba1f209137c19b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01113

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S7 N° Minute : 24/00697 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b1cc264fe014c41f93f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01113

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYLS MINUTE: 24/621 ORDONNANCE rendue le 05 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01113

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent SCHITTENHELM Rendue le QUATORZE OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01113

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01113

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6J [B] [W] [K] [N], [S] [Y] épouse [N] C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à Maître [F] [G] de la SELARL LEX URBA - [F] [G] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [F] [G] de la SELARL LEX URBA - [F]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01113

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01113

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01113

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la patinoire 91011 EVRY CEDEX Références : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6T N° minute : 24/01470 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3e172da17169ead0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01113

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01113

    N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [J] Préf28 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0fda94e1874b4e1f796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01113

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01113

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZI Du 12 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. VILLA [Adresse 3] c/ [Y], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01113

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO EURO INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501c3b23555de5db7955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01113

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DQ Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/464 [Y] [K], représentée par la SASU DEPLAGNE IMMOBILIER [L] [K], représentée par la SASU DEPLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01113

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01113

    - N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR - M. [E] [R] Ordonnance du 15 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c74f9a603a6929144d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01113

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa59b56f16fd33df363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1