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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01119 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/01119

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIE33 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [W] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96080d195da062e0a10b57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01119

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FA7 N° PARQUET : 24/170 N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2024 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ab9cdc6046d47259b83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01119

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWU MINUTE N° : NAC : 65C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb2fcdc6046d476002c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01119

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWS AFFAIRE : Mme [G] [Y], M.[U] [O], Mme [C] [X] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac93cdc6046d475f032b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01119

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMNH Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/01119

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/01119

    N° RG 24/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZZ 89A N° RG 24/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZZ __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [V] CPAM DE LA GIRONDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfccdcdc6046d479c10cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01119

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VN N° MINUTE 26/00033 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 698500aecdc6046d4719ada7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01119

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01119

    N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPJ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [D] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8134bcdc6046d47785502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01119

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NB [R] [C] C/ [9] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e414
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01119

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01119

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6QD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36259da36895046423f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01119

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 24/01119

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bed284ccae5aa443b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01119

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01119

    - N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN N° de minute : 25/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Emmanuel FLEURY + dossier Me Luc RIVRY + d

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a913cb412de32591ecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01119

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01119

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7de4509cc68c186cbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01119

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01119

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [L], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJ2 Grosse délivrée à Me REBIBOU David Copie délivrée à Me GUASTELL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d98cdc6046d472ff8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01119

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante, assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159c10bc47488bc8620b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01119

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/01119

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPS Minute : 25/00108 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d87e21a56f624eb764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01119

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01119

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZV du rôle général S.C.I. [J] c/ [E] [R] Me Christine BAUDON GROSSES le - Me Christine BAUDON Copies électroniques : - Me Christine BAUDON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8794cdc6046d473d3c65
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01119

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9105289c7662ca2e996
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01119

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UU N° Minute : 24/00702 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67365490944f91b65d3a3531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01119

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYO3 MINUTE : 24/00599 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1