Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01155
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01155
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEI du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001110 N° de minute affaire : [N] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [T] [E] Grosse délivrée à Me TERESI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01155
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01155
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5Y S.C.I. JAMALAUCY C/ [K] [Z], [U] [G], [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRSE SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Multirisques Entreprises de la SCI [Localité 33]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01155
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01155
- N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU - M. [E] [M] Ordonnance du 21 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01155
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01155
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01155 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] - HOPITAL [3] [Adresse 5] -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01155
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF34 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP MAATEIS Me Clémence RADE COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U4 N° de Minute : BX 24/00468 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ3 - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01155
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33YY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01155
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01155
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24Q MINUTE: 24/329 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01155
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2G4 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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