Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01157
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV3 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE [P] C/ Société étrangère STOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01157
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZU S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [K] [I] [F] [Y] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01157
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01157
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/1051 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SELARL RACINE AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01157
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01157
N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJX Minute N° 2024/1125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [C] [J] C/ [O] [V] S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU FLORIVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01157
TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ET N° Minute : 24/00732 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01157
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOS N° de minute : [Y] [V] [S] [J] [V] c/ S.A.S. BGR, WAKAM DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 8] [Localité 13] et Madame [Y] [V] [S] [Adresse 8] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01157
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUXF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli - CS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01157
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCA MINUTE : 24/00620 ORDONNANCE rendue le 31 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01157
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 36 AVENUE DU PETIT PARC À VINCENNES C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01157
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 5] Le .........
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01157
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01157
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6A Société LES LYS ASSOCIES C/ [Z] [O] - Expédition délivrée au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01157
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01157
- N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW - M. [Z] [T] Ordonnance du 22 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01157
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/01157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [U], [R] / Etablissement public AGRASC N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRL N° 24/00164 Du 18 Juillet 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01157
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01157
N° RC 24/01157 Minute n° 24/477 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [W] [C] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01157
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ5 - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01157
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01157
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U6 DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01157
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Z MINUTE: 24/330 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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