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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01158

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/01158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00125 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5921cdc6046d471ca41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01158

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BB N° MINUTE 26/00306 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [D] [A] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a5fcdc6046d4749be2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01158

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/01158

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me TORRES FORET-DODELIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/119 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01158

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01158

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant en chambre du conseil par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de la société MJ ALPES Maître [N] , prise en sa qualité de

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 24/01158

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/01158

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01158

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01158

    MINUTE N°26/00018 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3MZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [B] épouse, [Q] C/ , [R], [Z], [Q] Pièces délivrées : CE et CC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01158

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6SH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a87375782d5f06fa62d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01158

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPA [Y] C/ [L] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [Y] veuve [F] née le 19 Décembre 1955 à [Localité 8] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 694669df75782d5f06ef4e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01158

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01158

    N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVV DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [O] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X

    Lire la décision → Vérifier la source 6958538475782d5f069a4b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01158

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01158

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] c/ Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPAGNY, Organisme ASCOMA JUTHEAU HUSSON, Organisme Les Caisses Sociales de [Localité 13] MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93224de0ebe408daa6bbc
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/01158

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/01158

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01158

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/03145 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 06 Mai 1989 à [Adresse 1] [Adresse 1]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01158

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BERENG

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01158

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZV Société FRANFINANCE C/ [O] [F] [D] [F] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672e887d03aa69fd1acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01158

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01158

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HH du rôle général [K] [M] [A] [I] c/ S.A.S. NOTALEGIS - OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE et autres ASSOCIES Me Lionel DUVAL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69801563cdc6046d4795e9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01158

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01158

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFC Code NAC : 72I Syndicat de copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717b0ea89248182aa888
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01158

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQZ [I] [F] épouse [S] C/ [D] [G], [C] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e5cf40727a00447b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5V 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David BENSAHKOUN la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01158

    TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01158

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGV N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a98dd062d9f810e71cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01158

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O6 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES JUNOT 41, situé [Adresse 3] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0a1ba1f209137c18e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1