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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01162 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01162

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02433 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65e9a4ac292313a462f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01162

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01162

    - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01162

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01162

    Minute n° 24/323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66884911342d338c20d4fe96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01162

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAINT MESMIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31534
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01162

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01162

    N° RC 24/01162 Minute n° 24/479 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [H] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e902127374c3459813b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01162

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VJ N° de Minute : BX 24/00524 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [D] [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01162

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMN6 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d62f76bcc1332cf28e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01162

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01162

    17 Mai 2024 RG N° 24/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU6Y Madame [T] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ET P

    Lire la décision → Vérifier la source 665105169d5614ec4f7ea6e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01162

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTB Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 12/02/2024 d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597e879c8a875bd467d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01162

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350aeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1