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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01168

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 18.06.2026 N° Minute :26/00226 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE63 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35acfacdc6046d47fbbc05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWX DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE ---------- AVOCATS : la SELARL CABINET [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479e8cdc6046d47deee36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01168

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00354 N° RG 24/01168 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NAMS Copies aux parties en LRAR : Madame [T] [A] épouse [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Avocat par case palais : Me David FRANCK (CCC) Le P./

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3224cdc6046d475d94b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01168

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00077 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.U. CEVOHA 141 rue des remouleurs ZA DE COURTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba28bcdc6046d47d7a6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01168

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3I N° Minute : 26/01013 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f7ecdc6046d47b1efed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01168

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01168

    5BZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYVF AFFAIRE : [A] [H] épouse [N] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [A] [H] épouse [N] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01168

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01168

    MEDM/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPEH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [P] [V] [O] [W] [KE] Contre : S.E.L.A.R.L. [MJ] prise en la personne de Maître [VL] [MJ] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATLANTIS [Adresse 7] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8a4cdc6046d47cf5c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01168

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCN Service JAF 2 [F] [Z] c / [U] [K] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8eecdc6046d47cf7c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01168

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01168

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG25 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef41facdc6046d47b3c9fd
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01168

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01168

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DP N° MINUTE 25/00876 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d28b75782d5f0601fd75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01168

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/01168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6976201bcdc6046d47aa032d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01168

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPXR RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f714322238c089d5fb8
  • tj Expertise tj75056 n° 24/01168

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4I4R N° MINUTE : 18 Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e46785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01168

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01168

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAVID + 1 CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A.R.L. POLYFIT c/ S.A. FREY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22b2a8fb67db7b48ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01168

    N° MINUTE : 2025/293 N° R.G : 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBVZ DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. Agence Guadeloupéenne d’Aménagement du Territoire Anciennement dénommée SODEG C/ Commune Ville de [Localité 5] ---------- AVOCATS : Me Ernest DANINTHE la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23ffcdc6046d4714ae21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01168

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01168

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc15f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01168

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01168

    N°Minute:25/01587 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [G], [P], [N] [Z] née le 02 Décembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Association -FEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01168

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01168

    Pôle social - N° RG 24/01168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] [Localité 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216c4965b5d9df31870a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01168

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e080
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01168

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01168

    N° de minute : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDVL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1