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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01173

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01173 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNGJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [I] C/ Monsieur [U] [J] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoine DOUET Me Mur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01173

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/01173

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3I5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] C/ [X] [I] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf0493c619cd1f007dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01173

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYYI JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [G] [P] [G] [S] [Q] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940b8cdc6046d472fc1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01173

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/116 RG n° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRQ , [K] C/ NRGIE CONSEIL SARL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [K] né le 21 Octobre 1956 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9f8cdc6046d478c9c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01173

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01173

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNT6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01173

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01173

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQD AFFAIRE : [O] [C] C/ [E] [J] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me PLOUTON copie certifiée conforme délivrée le à Me PLOUTON Me SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6954588875782d5f064ace83
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01173

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M24S 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [M] [I] C/ [7] [Localité 14

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01173

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01173

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRS6 Minute

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01173

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFV Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c043f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01173

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01173

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f3653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01173

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGR Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S. 2RGF DEMANDERESSE S.N.C. VUC, au capital de 15 922 800,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e2b351f8463a00d47d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01173

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWGC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee4eb5d421e6c59ebd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01173

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCN N° Minute : AFFAIRE Association Syndicale Libre NANTERRA [Localité 6] représentée par son Syndic FONCIA [Localité 9] SYNDIC ET GESTION C/ S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed927ada9e15c5131ff6de
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01173

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01173

    Pôle social - N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [K] - CAF DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65df917116c2a9c21d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01173

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01173

    N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00267 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Nicolas CHAVRIER Le : Pour le Greffier Me Nicolas CHAVRIER RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8858962745b78e4d8ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01173

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01173

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3E DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01173

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50cdc35c03afb70fbaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01173

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01173

    Minute n° 25/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01173

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KF N° Minute : 24/00744 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1