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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01180 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01180

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 24/01180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDVL AFFAIRE : [O] [Y], [Z] [U], [V] [M] C/ S.C.I. SCI DE L’ARC la SCI DE L’ARC, SCI au capital de 100 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7084f14adac9d3b66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01180

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RY2 [V] [F] née [D], [N] [F] C/ S.C.I. L’ASTRAGALE, MACSF COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Typha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc02dcdc6046d47c8eca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01180

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJ3 Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01180

    TJ 84031, 16 déc. 2025, RG 24/01180

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP2O Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Z] [O] épouse [F] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6974490bcdc6046d4782455e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/01180

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZX Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E SELARL [S] [G] agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL LA MI DO RE, c/ MAPA MUTUELLE D’ASSURANCES ORDONNANCE SUR INCIDENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29183e97b8c182995df6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01180

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/01180

    N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAO5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00667 N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAO5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [C](CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9e548223b2c7adec88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01180

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01180

    Pôle social - N° RG 24/01180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01180

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01180

    / N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6b0279fffe8433ce06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01180

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01180

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b8164153e3cd1dc10b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01180

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01180

    AFFAIRE : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91bd33109fd079ab8fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01180

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [S] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bd17147355d7b00582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01180

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01686 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e25dd4fa92cae32ad8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01180

    TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. EXPO’EVEN CONSEIL [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a12fc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/01180

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7O NAC : 28A CCCRFE et [15] délivrées le :________ à : la SELARL [17] CCC à : Maître [N] [S], notaire à [Localité 21] (37) Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f44509cc68c1868a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01180

    TJ 68224, 24 mars 2025, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMH République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68ec9134b6bc8ffae68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01180

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01180

    N° RG 24/01180 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLF5 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [L] [S] C/ [F] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : - SELARL BAFFOU -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df50ea89248182a9918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01180

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGG PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669cf9324999a647a6ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01180

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01180

    Minute n° 25/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. CONFORT SERVICES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8ab032d83cfd3e9b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01180

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OQ N° Minute : 24/00748 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a471a6e644c50902373
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01180

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKG MINUTE : 24/00633 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e80aa50af6f5fd345b2c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1