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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01188

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 24/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26CIV N° RG 24/01188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COT3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : SAS ISO [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af730195da062e0498dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01188

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 24/01188

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAO AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [J], S.A.R.L. VETASSUR SARL exerçant sous la marque SANTEVET, CPAM DE CHARENTE-MARITIME -MARITIME NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd7ecdc6046d4711d249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01188

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01188

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb929ecdc6046d47d68a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01188

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBVL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcde3cdc6046d471f029c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01188

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01188

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01188 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur, [C], [R] Madame, [W], [D] épouse, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Soci

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  • tj Expertise tj64445 n° 24/01188

    TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F34S Code nature d’affaire : 30B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [R] Madame [K] [R] est artisan coiffeur, inscrite au RC

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  • tj MEE - incident tj78646 n° 24/01188

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------- [11] MINUTE N° : 25/ DU : 18 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YF ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96606d3730576e93dc46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01188

    TJ 68066, 18 juin 2025, RG 24/01188

    N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFDB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFDB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e24f58c06bf60138e60
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01188

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01188 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWS3 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc807860dd6c223b58b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01188

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01188

    N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA 88C MINUTE N° 25/00610 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA __________________________ CC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01188

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/01188

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFC Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93e0da9e15c5131ffb4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01188

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOJ PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669ce9324999a647a6fee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01188

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/01188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01188

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01188 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XK N° de Minute : L 24/00580 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [N] [R] C/ S.A.S. MY NEXT CAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c01807e14f855dc9697
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01188

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2J7 Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/649 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [W] [O] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e1cda2201c0982f9e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01188

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02900 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671938df14868318089dba4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01188

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01188 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZB N° minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ Société MF ETANCHE, prise en la personne de son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b7fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01188

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHD MI : 23/00001699 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d92416523b9957ff5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01188

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01188

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00348 Dossier : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJR ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e8a02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01188

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01188

    MINUTE N° : 24/01207 DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDX7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC de l’immeuble 36 A 38 Avenue de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par son syndic le cabinet DENFERT IMMO agissant sous le nom commercial cabinet J

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66a23308db0e5f361bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1