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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01193 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01193

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01193

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0000cdc6046d4759b0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01193

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZN4 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42d71cdc6046d478b397a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société KILOUTOU, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 31

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01193

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01193

    N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2Q PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00099 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2Q Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [J] (CCC) COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01193

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01193

    N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIG 89A N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIG __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [S] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01193

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 24/01193

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7552W N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [L] [E] C/ S.A.R.L. [C] [Localité 11] & FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01193

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01193

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/03645 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 03 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7d502bad2f30af9478c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01193

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d3de0ebe408daa7501
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01193

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5R N° MINUTE : 25/00156 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01193

    Pôle social - N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [R]-[J] - CPRP - Me Carole-anne GREFF - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01193

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01193

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01193 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 6] [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01193

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f381a9051a41bcf155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01193

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EI Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DESIGNATED ACTIVITY REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE C/ [Y] [E] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68192131a1b3de5641dc6bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01193

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3E JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01193

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/01193

    Min N° 25/00319 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOV4 M. [I] [M] Mme [X] [D] C/ M. [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035b02ef4af38960eca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01193

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK N° de MINUTE : 25/00238 Madame [X] [L] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8445fbe76c70ecea795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01193

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULW S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [L] [V] [C] [M] [D], [X] [E] [U] [B] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01193

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787585f46e858908247a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01193

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56F N° RG 24/01193 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4Y JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [K] [M] C/ SASU LA MAISON DE PIERRE prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd6349f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1