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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01198 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01198

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01198

    89A N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLD __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [Z] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d410593c619cd1f7fd19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01198

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01198

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 24/01198

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSYV - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00279 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [O] épouse [X] née le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01198

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGP DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01198

    TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/01198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U36O AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LES COMPAGNONS DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01198

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01198

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWON NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01198

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 24/01198

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [H] [C] DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGFS / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01198

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa51d33109fd079b8cd5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01198

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01198

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34C DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01198

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01198

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH2 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01198

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIBX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 M. [A] [B], [D] [I] Mme [L] [R], [N] [I] C/ Mme [H] [F] [T] M. [K] [F] Mme [E] [C] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a780ea89248182a8e2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KR Minute N° 25/OR95 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 13/11/24 signifiée le 29/11/24 Montant : 3 781.05 € au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722bac839fdebfab3624
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01198

    TJ Pontoise, 26 déc. 2024, RG 24/01198

    DU 26 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFIU Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] et [Adresse 4] Représenté par son syndic, le Cabinet Emmanuel TOUATI administrateur de biens C/ Monsieur [O] [T] Madame [L] [M] [Y] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 676dbf100ef547d5738060bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01198

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01198

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYW Société ENEAL C/ [P] [W], [E] [K] divorcée [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [P] [W] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL CMC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8453871cc4f2e63617c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01198

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QR N° Minute : 24/00759 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [O] [J], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01198

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03548 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a5336df169666d81f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8821d88ba22ff74f9b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01198

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQD MINUTE : 24/00646 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01198

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XW DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a71d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01198

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01198

    Minute n° 24/444 DOSSIER N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5YW DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de J

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1