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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01201

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/01201

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [I] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa81cdc6046d479baa4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01201

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/01201

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [C] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01201

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01201

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/01201

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV37 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01201

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/01201

    N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M47Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01201

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOUCHARD, Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GERANDO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01201 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2021

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01201

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01201

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDL7 S.A. ONEY BANK C/ [O] [T] - copie exécutoire délivrée à Me ASTIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01201

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01201

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01201 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4MW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01201

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/01201

    24/01201 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01201 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4UX -------------------------- Exp

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01201

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01201

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQE5 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01201

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/01201

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LI N° MINUTE : 25/00289 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01201

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01201

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01201

    Pôle social - N° RG 24/01201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - M. [S] [G] - T.A. VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AV

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01201

    TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01201

    N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZN Minute n° ☐ C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01201

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/01201

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWQ Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOW

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01201

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01201

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI5 Minute : 24/01201 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01201

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SU N° Minute : 24/00761 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [D] [B], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01201

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQL MINUTE : 24/00649 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01201

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01201

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN2 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C. SCPI URBAN PIERRE N°5 Société Civile de Placement Collectif Immobilier au capital de 50.281.351,29 €, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f57ca60c73b6cdffb0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01201

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01201

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZB [E] [C] C/ [R] [Y] [L] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1