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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01203

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/01203

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQSV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [C] [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01203

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01203

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/01203

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6NQ N° MINUTE 26/00053 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFENS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01203

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01203

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01203

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01203

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01203

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/01203

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01203 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLID MINUTE N° 25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01203

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01203

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755C5 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [S] [W] C/ [J] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 août

    Lire la décision → Vérifier la source 689656230279fffe84337a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01203

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5D N° de Minute : 25/00098 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [W] [X] [Y] [X] C/ S.A. HABITAT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f30a2273490db107157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01203

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01203

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01203

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01203

    MINUTE : 25/00636 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJGS AFFAIRE : [1] / S.A.R.L. [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc0dd7001754d62547d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01203

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7b1211936937a21993
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01203

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 24/01203

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e7ea6b8b4c741e146936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01203

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/01203

    N° RG 24/01203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQM Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d2425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01203

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4K JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [Z] [D] M. [R] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7f0ea89248182a8ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01203

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01203 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [K] [H] [I] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc995fbe76c70ecf1673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01203

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël DELATTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34IR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2a8962745b78e45c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01203

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4YO NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETR CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f507dc35c03afb70fb38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01203

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJB4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. S3A C/ S.A.S. PERTINEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83479e6ebb156770e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01203

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01203

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI7 Minute : 24/01203 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01203

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SW N° Minute : 24/00763 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de Baptiste MEKDISSI, greffier stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec2b6df0bb97873ce7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1