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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01205

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5S2 N° Minute : 24/00765 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [G] [B], greffier stagiaire Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01205

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01205

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4J S.C.I. KASHKASI C/ [T] [N], [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GARONNE AVOCATS aux défendeurs - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2546a642c49b87172ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01205

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01205

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION AVEC LE RG 24/01387 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE7 du 08 Octobre 2024 M.I 23/00001436 N° de minute affaire : [E] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. JUVA SUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d9f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01205

    TJ Mans, 3 oct. 2024, RG 24/01205

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00355 Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPN ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01205

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01205

    DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGJ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 4] / S.C.P. BENZAKEN FOURREAU SEBBAN LACAS, [G] [D] [T], [Y], [U], [R] [V] Minute n°

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01205

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL4J AFFAIRE : S.C.I. SCI DES QUARTIERS DE LYON C/ S.A.R.L. THERMO-RENO, [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb1c34eb4cc85782acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01205

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 24/01205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03389 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGI AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6038db413efebe9e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01205

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léonce KOLIMEDJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34I3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a5dd154eff15015caa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01205

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRG Minute : 24/00501 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01205

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01205

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBD MINUTE n° : 2024/ 392 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ddb001163291db9a4958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01205

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01205

    - N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4b9c59f4365004e21e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01205

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/682 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UC 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01205

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01205

    N° RC 24/01205 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ff5112d8edd059123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01205

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Benoît DESCOURS Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01205 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01205

    TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNC6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0689b8175b325ea61521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01205

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBM N° de MINUTE : 24/00331 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838f67b6231d697cebdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01205

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7S Minute : 24/0558 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbfc52714c33ca45822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01205

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01205

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2Q N° Minute : 24/00629 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273fe4b5292aaa65eb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01205

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01205

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [T] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2K2 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5cdf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1