Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01218
TJ 54099, 11 août 2026, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNUP Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ [M] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Activité : [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01218
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01218
88B N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZX __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [L] C/ [Y] [C] [N] [U] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [L] M. [Y] [C] [N] [U] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01218
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01218
Pôle social - N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin GEVAERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01218
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 24/01218
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMI MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [G] [V] C/ S.A.S. BOOKING.COM Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS Me Fab
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01218
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTN République Française
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01218
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01218
Juge des affaires familiales N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [U] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01218
TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 24/01218
Copie délivrée à Me Xavier COTTIN la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMTR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01218
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW7X JUGEMENT N° B DU : 24 Septembre 2025 [T] [I] C/ E.U.R.L. CASHKORNER PURPAN, représentée par M&MKAVENTURE, son gérant Expédition revêtue de la formul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01218
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/01218
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00442 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01218
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/229 AFFAIRE N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2Y NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01218
TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 24/01218
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBOS N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01218
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5IK N° Minute : AFFAIRE [T] [B] [F] C/ [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01218
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01218
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01218
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/01218 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBI3 ______________________ MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01218
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YQ N° de Minute : BX25/00684 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01218
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKDO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01218
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01218
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RV N° MINUTE 25/00316 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01218
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01218
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01218
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR2 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01218
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/233 AFFAIRE N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [F] [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 17] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BE
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