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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01226

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01226

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80ae195da062e0b2fd71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01226

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQE4 N° Minute : AFFAIRE [B] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae39dcdc6046d476af57d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01226

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAMY - Me MARCHAND délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01226 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TX4 N° MINUTE : RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ec8cdc6046d472734d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01226

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/01226

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01226

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UA S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [G] [J] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01226

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01226

    N°Minute: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [C], [S], [L] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [C] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par la S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01226

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01226

    Pôle social - N° RG 24/01226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI24 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [E] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurent PIERRE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1bd4322238c089f8556
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/01226

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKHZ Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [J] [D] [J] [S] [J] C/ [I] [G] épouse [J] ENTRE : Madame [P] [J] née le [Date naissance 1] 1960 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e08b3454b98788dec56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01226

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCK7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e9876d446c8f48fce8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01226

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01226

    N° Minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [C] épouse [X] C/ [Z], [V] [X] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a569d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01226

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01226

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGN4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ed6d3730576e93cd20
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/01226

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01226

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Y AFFAIRE : S.A.S. BARI C/ LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ec7ed33109fd079b6bcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01226

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01226

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01226

    N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC5C 88M N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC5C __________________________ 30 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [E] C/ [Adresse 14] __________________________ CCC délivrées à M. [L] [E] Me Khadim THIAM [15] _

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01226

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01226

    MINUTE : 25/00620 DOSSIER : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJX5 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625564
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/01226

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA, Maître Alexandre BARBELANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34LX N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d41211936937a1f5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01226

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01226

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [A] [F] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWC Grosse délivrée à Me DESCHANEL Laura Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6947745875782d5f06190baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01226

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y4 N° de Minute : BX25/00363 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503fe85d0474bddb37e6
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01226

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKHZ NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06bf3224acf5827dabe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01226

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQC2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50ddc35c03afb70fbd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1