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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01230

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 24/01230

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLY / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01230

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01230

    N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE63 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [H], S.A.R.L. LA PHARMACIE DU GOLF ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS SELAS MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01230

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01230

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01230

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBV6 MINUTE n° 18/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01230

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01230

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/01230

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVH DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mickaël AN

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  • tj Expertise tj78646 n° 24/01230

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UK Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [V] [G] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [H], [M] [T] né le [Date naissance 6] 2020 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01230

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGGE AFFAIRE : [L] [S] [W] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PCA-ALISTER Maître [Y] [P] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PCA-ALISTER Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01230

    TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 24/01230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47X AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe6fd284ccae5aa4b5ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01230

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/01230

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6I 50B Société SCCV RESIDENCE SOUDIN C/ [S] [B] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Juge, Juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a53cdc6046d47a8a17b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01230

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UL Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01230

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01230

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6e71c67ecf83a07a80
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/01230

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/01230

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[V] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] [M] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01230

    TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 24/01230 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW44 Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f47e21a56f624f2cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01230

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01230

    N°Minute:25/00929 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [T], [C] [O] épouse [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -HYDRALIANS - SOMAIR - GERVAT, [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e10ea89248182add26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01230

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKN JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 M. [C] [E] C/ S.A.S. [Adresse 9] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7c0ea89248182a8e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01230

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01230

    N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00254 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2O Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458998e0f075865945bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UV Minute N° 25/OR63 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 06/12/2024 Montant : 161,00 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67a637e19324999a6474931e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01230

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9095289c7662ca2e886
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 24/01230

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/01230

    DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 08 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Vincent ANIERE, vice-président ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée Mme Tatiana POT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1