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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01231

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01231

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] né le 24 Avril 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01231

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/01231

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT PROROGÉ RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Q] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01231

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Y Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175158cdc6046d47274db2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01231

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01231

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a56cdc6046d47e02a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01231

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 24/01231

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJH N° : 26/51 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f6dcdc6046d4736c310
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01231

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCEF / J.A.F AFFAIRE : [I] / LE [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01231

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJVK Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [B] [S] [H] épouse [B] C/ [E] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [G] [B] né le 14 Février 1974 à [Localité 6] de n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01231

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01231

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVQ DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01231

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UM Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01231

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/427 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5J Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01231

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01231

    MINUTE N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJJ AFFAIRE : CIC SUD OUEST C/ [S] [P] NAC : 38A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ff9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01231

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/01231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY2S DEMANDEUR : Madame [P] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1619003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01231

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01231

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6771c67ecf83a079f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01231

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XY2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d333cb412de3258f2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01231

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01231

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPIG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dc2a56cbbf9295a857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01231

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/01231

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [L], [Z], [W], [I] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWJ Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a602ef4af38960f902
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01231

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01231

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJZC AFFAIRE : [2] / [R] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc83a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXJ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 févrie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01231

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669ce9324999a647a6ff2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01231

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01231

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [B] [H] C/ S.A.S.U. MOTEUR EN MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1