Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01242
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SO5 S.A.R.L. MAHE JÉROME C/ [I] [Q], [Y] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Cédric BEUTIER Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01242
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 24/01242
N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01242
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0420 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3Q JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01242
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/01242
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01242
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01242
N° RG 24/01242 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBX 88B N° RG 24/01242 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBX __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [K] [L], [J] [S] [F] __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [L] M. [J] [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01242
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00603 RG n° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQ2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et di
-
tj Expertise tj40192 n° 24/01242
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/01242
N° Minute : 25 / 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNQE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [S] [A] [S] épouse [Y] [C] [S] épouse [M] [R] [S] [J] [S] [Q] [S] [F] [S] [T] [S] épouse [O] [P] [S] [L] [S] [K] [S]
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01242
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01242
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G63X N° MINUTE 25/00532 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu JORELLE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01242
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01242
COUR D’APPEL D’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 25/105 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJQ du 09 Mai 2025 M.I 25/00521 N° de minute 25/750 affaire : [H] [J] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], Syndic. de copro. [Adresse 14], Comp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01242
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01242
MINUTE N° : 25/00330 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01242 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [X] PACIFICA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 352 358 865 ET : [U] [K] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me COIRON
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01242
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE [Localité 7] Le ..................
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01242
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/01242
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4RX/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] divorcée [P] C/ [J] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01242
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01242
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TILLEULS SIS 1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE C/ [U] [T] [X], [I] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01242
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57H N° Minute : 24/00785 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01242
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C4 MINUTE : 24/00667 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01242
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01242
1/4 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5K DEMANDEURS : Mme [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 4], comparante en personne accom
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01242
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAC PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01242
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01242
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00366 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2D ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01242
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02573 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles