Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01243
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C7 MINUTE : 24/00668 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01243
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02584 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01243
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "[Adresse 5]" GROSSE DÉLIVRÉE LE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01243
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01243
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01243
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01280 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJO DEMANDERESSE Mme [U] [I] épouse [J] [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01243
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01243
Minute n° 24/342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 6] - INDRE [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01243
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B32 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01243
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01243
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2K - M. LE PREFET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01243
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34PD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01243
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VY6 Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'URS
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