Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01250
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01250
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SKQ [I] [Y], [C] [B] épouse [P] C/ [O] [V], [D] [P] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01250
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01250
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le 16 Octobre 19
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 24/01250
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66S N° MINUTE 26/00309 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [C] [O] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01250
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJDO Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [A], [I] épouse, [J], [Q], [J] C/ S.A.S. ELITE RENOV, [Localité 1] ENTRE : Madame, [A], [I] épouse, [J] née le 17 Juin 19
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01250
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPQU Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01250
TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01250
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQ6A N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01250
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01250 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUYV [H] [Y] C/ [U] [E], Société SIP NIMES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [H]
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01250
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01250
Pôle social - N° RG 24/01250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [N] - Maison départementale des personnes handicapées des [Localité 11] - Me Laure-Anne CURIS - Dr [S] [B] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01250
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/01250
Minute n° 25/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01250
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGHX AFFAIRE : [V] [F] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES Me William TAIEB COPIE(S)délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01250
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WU Etablissement public [7] C/ [R] [D] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01250
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01250
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01250
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01250 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6H Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01250
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01250
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01250
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01250
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01250
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lecomte, vestiaire P401 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sion, vestiaire P362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXF N° MINUTE : Assignation du : 18 ja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01250
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWW Minute : 24/01250 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01250
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01250
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00378 Dossier : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3Q ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
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