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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01255

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J7F N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865f3cdc6046d47c04619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01255

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3XP Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [T] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cde1cdc6046d47374dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01255

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01255

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93a6cdc6046d47d69d4c
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 24/01255

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/01255

    N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [B] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -VACANCEOLES VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f598cdc6046d4718bba7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01255

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/01255

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7ZS DEMANDERESSE Le DEPARTEMENT D’[Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699452a7cdc6046d47ad5112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01255

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPNA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 69655aa4cdc6046d4710eff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01255

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01255

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7FX AFFAIRE : [T] [P] époux [I] épouse [P], [J] [I] épouse [P] C/ S.C.P. [A] - [F] MAÎTRE [O] [F] Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS PAGES, [O] [F], S.A. MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67fdcdc6046d471d82fe
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01255

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/01255

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNFE DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me François RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945819d75782d5f06c3c372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01255

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5CB N° de Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [S] [N] C/ [W] [F] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947195e75782d5f060e7790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01255

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame [C] [O], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285cbe97b8c1829953397
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01255

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01255

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 62/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01255 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTKG AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [T] [X] né le 31 Décembre 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a392e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01255

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR6W COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01255

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/01255

    N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCI6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCI6 Copie : - aux parties en LRAR M. [A] [Z] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcf72b5e5e648cc0511
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01255

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01255

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [W] [J] , [E] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE DELAUNAY N° RG 24/01255 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c591211936937a2453a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01255

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01255

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNON Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 [D] [L] C/ [Z] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6836030a1211936937a1f00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01255

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6M Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01255

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2D PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d810bc47488bc8a147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01255

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNT N° Minute : 25/00111 AFFAIRE CARMF C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af754a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01255

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01255

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01255 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZG ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad95e9a46d1f5a76ba5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01255

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 22] REFERENCES : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HV Minute : 25/00093 ok Association FORCE CITOYENNE Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1