Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01262
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01262
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4T Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01262
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXRV JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01262
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité 1] (Corse du Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01262
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01262
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKG5 AFFAIRE : [G] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01262
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 24/01262
Copie délivréeà Me Florent ESCOFFIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4Q JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/01262
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01262
N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGS4 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [E] C/ Société [4] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civil du 18 Nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01262
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01262
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à Me Françoise LE GOARDET CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01262
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01262
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expertise tj59350 n° 24/01262
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01262
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIM TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIM DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Localité 13] [14] [Adresse 17] [Localité 5] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01262
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWX [F] C/ [U] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition à injonction de payer, né l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01262
TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESWI DEMANDERESSE Mme [C] [V] épouse [X], Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (VAR) Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01262
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01262
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01262
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01262
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOW Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Société [Adresse 10]]]] C/ [X] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01262
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/01262
Du 10 avril 2025 59B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL - FE délivrée à Le 10/04/2025 Me LARRIEU Avocats : Me Cyril DUBREUIL Me Béatrice LARRIEU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01262
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01262
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTW Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01262
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01262
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFU du 14 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. BCHRONOS c/ A.S.L. LE MESNIL Grosse délivrée à Me CHRESTIA Expédition délivrée à Me POUSSIN le l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01262
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LAPOISSY C/ S.A.S. SYZO DEMANDERESSE S.C.I. LAPOISSY, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 850 280 777, do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01262
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3R N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01262
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01262
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01262 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2H Minute : 24/01262 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01262
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01262
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU6Q 40 Minute N° 24/00102 REPUBLIQUE [O]AISE AU NOM DU PEUPLE [O]AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me [M] [O] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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