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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01277 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01277

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01277

    Pôle social - N° RG 24/01277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [Y] [1] - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Me Guillaume BREDON - M. [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b93cdc6046d475a859b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/01277

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SLP [D] [O] [J] [K] épouse [H] C/ [R] [Z] [H] - Divorce - - IFPA - le 30/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dae0cdc6046d4725cd67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01277

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01277

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d42cdc6046d471a7783
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01277

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01277

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [B] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceeaccdc6046d474b7995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01277

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf9575782d5f06d2b175
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01277

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTC / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01277

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01277

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ef444f3ad06a5ba23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01277

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYU SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RCS de [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01277

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01277

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPYW Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393f0a00405eb741ad88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01277

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01277

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOQ AFFAIRE : [3] / [S] [X] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 685331433dab2c52f54f61cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01277

    TJ 35288, 3 juin 2025, RG 24/01277

    N° 25/00041 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/01277 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUL S.A.R.L. BATIPLAC C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e007f82f8614c9f70ecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01277

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/01277

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMN4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e6bbf04ef7857c2d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01277

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQF JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Mme [R] [H] C/ S.A.S.U. EVEN’S CAR JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b55dd062d9f810e3ebb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01277

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQCL AFFAIRE : OPH DE LA METROPOLE DE LYON C/ SAS SOCIÉTÉ ENTRETIEN MENUISERIE IMMOBILIÈRE (SEMI) , SA SMACL ASSURANCES, en qualité d’assureur de l’OPH DE LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce02dbfd85c112d9b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01277

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01277

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5T du 24 Février 2025 M.I 25/00168 N° de minute 25/0348 affaire : [S] [Z] [M], [R] [G] [P] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [C] [V], [Y] [T] [B] [V], [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8060d7eb9c42d19f89e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01277

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UR MINUTE : 24/00685 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0dc0169a5863c3ff837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01277

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/09/24 à : S.N.C. DU [Adresse 2]-[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/24 à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4CVH N° MINUTE : 2-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f795e80a8925e9194910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01277

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01277

    N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBC Société L’IRCEM PTEVOYANCE / [Y], [H] [O] épouse [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société L’IRCEM PREVOYANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01277

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01277

    - N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPI - Mme [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04301163291db9a7ce0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01277

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01277

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1