Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/01279
TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/01279
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRL3 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le 19/05/2026 aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/01279
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPW N° Minute : 26/00805 AFFAIRE [V] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01279
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7Y Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01279
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01279
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01279
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01279
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJPV Minute n° 26/00010 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [G] [V] épouse [H] née le 02 Août 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01279
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6A n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] [B] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (REPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01279
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/01279
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXLT N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGE
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01279
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/459 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7Y Plaidoirie le 17 juin 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLI
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/01279
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01279
N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00632 N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS Me Isabelle CHATIN Me Felipe LLAMAS Le : Pour le Greffier Me Isabelle CHATIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01279
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01279
N°Minute:25/01735 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCHG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [A] [N], [Y] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20252011 du 05/02/2025 accordée par le bur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01279
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/01279
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01279
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01279
N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [R] [E] [U] [O] [C] née [L] née le 09 Mars 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Laurent SOUNEGA de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01279
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01279
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY6 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01279
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01279
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01279
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWO5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [I], [B], [F] [N] [Adresse 4] Monsieur [D], [J], [H] [G] [Adresse 13] Madame [O], [P], [V] [N] épouse [G] [Adresse 12] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01279
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IECO AFFAIRE : [E] / [C] MINUTE : Copie exécutoire le 21 mai 2025 : Me Ségolène CLEMENT Me Stéphane GRENIER Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01279
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01279
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOV AFFAIRE : [P] [X] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01279
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01279
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGS [Z] [H] [P] C/ [R] [G] - Expéditions délivrées à Mme [R] [G] - FE délivrée à Me Carol LAGEYRE Le 21/03/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01279
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01279
N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNKU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 18] C/ S.A. SMABTP [M] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SELARL CV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01279
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01279
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. RENT A CAR c/ [K] [W] N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVJ Grosse délivrée à la SELAS VERRIER
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