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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01281 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01281

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 24/01281

    MINUTE N°26/00073 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4AX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [K] [E] [X] épouse [I] C/ [H] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e433cdc6046d4797161d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01281

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01281

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQB Minute n° 26/00062 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b628cdc6046d47a0874e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01281

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Z JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.C.A. TERRENA prise en la personne de son représentant légal , demeurant, [Adresse 1] Représentés par : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP SCP DUMONT-FOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa6ccdc6046d472e2195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01281

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWRJ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d057cdc6046d47b0d688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01281

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R], [E] [R] c/ [G] [L], [P] [A], S.C.I. AZZURRA 3000 MINUTE N° 26/106 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POUS Par jugement de la 3ème Chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fbacdc6046d479c7876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01281

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/01281

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00017 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBP République Française Au Nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 697340a9cdc6046d4766c359
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01281

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01281 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5215222181ceeb722f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01281

    TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/186 Affaire N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JQ5 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1d8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01281

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/2195 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNN du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [M] [J] c/ S.A.S. TECHEM, dont le siège social est [Adresse 8], S.A. PROX-HYDRO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01281

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01281

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGZ4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93ccb4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01281

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZA L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Juge, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f25f2a8fb67db7b48f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01281

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00433 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfca72b5e5e648cc0450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01281

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01281

    N° 25/00035 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUP [F] [N] [R] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. BUREAU TECHNIQUE DE L’HABITAT FRANCAIS S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01281

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01281

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6c71c67ecf83a07a48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01281

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/01281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b6127a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01281

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01281

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPC AFFAIRE : [J] [P] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acd8f105e58d1aeab76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01281

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01281

    N°Minute:25/00875 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCHM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d61bbf04ef7857c23dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01281

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJ2 Minute N° 2025/0019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308b9c3ba90f51dc5205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01281

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSWV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0f1ba1f209137c1991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01281

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2U3 MINUTE : 24/00687 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff82b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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