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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01282 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01282

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864d8cdc6046d47c0357f
  • tj MEE - incident tj07186 n° 24/01282

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EELQ copie executoire : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce684cdc6046d47f7daeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01282

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/01282

    Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL4C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d1bcdc6046d4781ad45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01282

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01282

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOJL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [N], [H] épouse, [R], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1facdc6046d478ae284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01282

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [R], [A], [O] épouse, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d707cdc6046d473609d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/01282

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01282

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQC Minute n° 26/00063 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b62ccdc6046d47a087ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01282

    TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 24/01282

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVB7 MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [J] [V] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] , demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848565cdc6046d4703a032
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01282

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01282

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNY3 N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [D] [P], sous la curatelle renforcée par jugement du 28 mai 2024 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6955896b75782d5f0663cb64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01282

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/01282

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607075782d5f062d84c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01282

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01282

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6a875782d5f06d1479d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01282

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01282

    AFFAIRE : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ca7cdc6046d47310648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01282

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01282

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKE DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] AGRI TP RCS de [Localité 5] n° 809 252 760, dont le siège social est sis “[Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01282

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01282

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGZ6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91eb6d3730576e93cce6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01282

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNM AFFAIRE : S.A.R.L. [U] INGENIERIE C/ S.A.S. GAZELEC SERVICE, S.A. ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [U] INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d4a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01282

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01282

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPF AFFAIRE : [4] / [C] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01282

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01282

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7271c67ecf83a07adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01282

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01282

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826174965b5d9df31af8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01282

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde9c64531385b029baa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01282

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01282

    / N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8602fc178212f87b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01282

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLF PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d29324999a647a7036

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1