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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/01286

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SJK [I], [O] [P], [N], [V], [U] [P] C/ S.A.S.U. MAISONS SEQUOIA, S.A.S. ALF PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6139195da062e0ff462a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/01286

    TJ 60057, 2 mars 2026, RG 24/01286

    Répertoire Général : N° RG 24/01286 N° Portalis DBZU-W-B7I-FEW2 AFFAIRE : [K] [R], S.A.R.L. NEON SERVICES [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DE L’OISE Transmission de la minute électronique à : la SELARL CABINET CBG la SCP MARC BACLET AVOCATS Exécutoire le : à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a7ccdc6046d474dcaa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01286

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01286

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01286

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/01286

    N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ6 89A N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ6 __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [B] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc55cdc6046d479c08c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01286

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01286

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01286

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUK AFFAIRE : Mme [U] [E]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd0875782d5f06fe2e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01286

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 24/01286

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXK3 Minute n° AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENERTHICAL [H] le : à Avocats : la SE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01286

    TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMXC / Affaire : [K] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [I]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01286

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/01286

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKQP AFFAIRE : [Z] [J] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01286

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/397 AFFAIRE : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KJG Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [G] [Z] née le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01286

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01286

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJVX CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 152-154 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.C.I. DENY U, S.A.S. SANADENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62771c67ecf83a03eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01286

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01286

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01286

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/01286

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00364 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICYS [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686822924965b5d9df319032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01286

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 789 Références : R.G N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMR6 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [Z] [T] M. [R] [T] Mme [D] [T] JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 683761037afb61838af19d74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01286

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/01286

    N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUEL - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUEL DEMANDERESSE : Madame [N] [J] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (LOIRET), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 682265483cb412de32596bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01286

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVC7 S.A ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [X] [Z], [G] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01286

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df16f3224acf58279423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01286

    TJ Valenciennes, 6 févr. 2025, RG 24/01286

    N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY N° minute : 25/29 Code NAC : 50G LG/AD/AFB LE SIX FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [S] née le 11 Juin 1979 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01286

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. PRIME STONE C/ S.A.R.L. [B] PRIMEUR DEMANDERESSE S.A.S. PRIME STONE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8021ba1f209137bd608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01286

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXG Minute : 24/00538 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [B] Copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5236b6df0bb978748456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1