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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01288

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/01288

    TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES56 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, ag

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01288

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 24/01288

    N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/01288 N° Portalis DB2E-W-B7I-MRKF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Philippe SCHNEIDER Le Le Greffier Me Gwénaël

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/01288

    TJ 88160, 7 janv. 2026, RG 24/01288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EXJY Cabinet [16] nø4 [K] C / [C] Maître [B] [V] de la SELARL WELZER Notification le - CCC à Maître [V] - CCE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f542cdc6046d4718b620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01288

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5AF N° de Minute : 25/00408 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.A. EDF C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01288

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01288

    AFFAIRE N° RG 24/01288 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO6R MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91e75782d5f06cf115c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/01288

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01288

    Pôle social - N° RG 24/01288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [M] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256db3454b98788c6fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01288

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01288

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00721c07170de10e63f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01288

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM3M Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7169293f91fcc72e1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01288

    TJ 33063, 28 août 2025, RG 24/01288

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKN N° minute : 25/ du 28 Août 2025 JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01288

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQTT AFFAIRE : [A] [P] [V], [T] [J] [I] épouse [V] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01288

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01288 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IU N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01288

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01767 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V73 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le 16 Juin 1982 à [Localité 11] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc56f82f8614c9f6cc8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01288

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01288

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. COTTEL HOUSE c/ [U] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01288 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2YF Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f7402a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01288

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01288

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYP DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb415b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01288

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf5827940d
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01288

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01288

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKRF AFFAIRE : [O] [E] / [1] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f40a1b3de5641dc82f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01288

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [E] [V] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01288

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/01288

    N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVD Madame [X] [I] [P] /c Monsieur [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVD Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67882eb2c21c0e53e790ed0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] Madame [B] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie VION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4C57 N° MINUTE : 2 JTJ JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1