Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01295 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01295

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5a97dba0171558aa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01295

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01295 N° Portalis DBZS-W-B7I-YU7R N° de Minute : 24/00185 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.A.S.U. L.P.A [Localité 6] PREMIUM AUTO C/ [B] [Z] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67115203aa7e95fd3fcf583d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01295

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBS CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : S.A.S. CYCLES DE VILLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ SMABTP ès-qualités d’assureur de la société HABITAT ISOLATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01295

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYYO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [M] [W] C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine F

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3611
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01295

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01295

    - N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH - M. [W] [T] Ordonnance du 19 août 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ebc5ccdf244625b646ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01295

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88A Minute n° 24/671 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608ba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01295

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2897894f7f4d2e08d43a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01295

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 MAI 2024 Minute n° : 24/01074 Affaire n° : RG 24/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKLA rectifiant le jugement rendu le 03 octobre 2023 - n°RG 20/02142 - minute n°23/2121 Magistrat : Monsieur Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 665a132f62ce03d424c6fb3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01295

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01295

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVU N° Minute : 24/00666 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01295

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e05204c0caeeb991e8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1