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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01296

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 09 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7584f14adac9b0f84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01296

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01296

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adr

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/01296

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1f5cdc6046d479297d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01296

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf816cdc6046d47205808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01296

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM5T JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01296

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/01296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires rendue le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5544cdc6046d472007bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01296

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01296

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZN AFFAIRE : [B] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28875ccdc6046d47c2a594
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01296

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01296

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQBE NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cacfcdc6046d47f09555
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01296

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/01296

    MINUTE N° : 2026/113 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STVO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f20bcdc6046d47328213
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01296

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01296

    N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VK Madame [R] [G] /c Monsieur [F] [H] [P] [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fd2cdc6046d4734ddb8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01296

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01296

    RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb94228bf9d42b6e1f147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01296

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01296

    N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M. Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 695858df75782d5f069ab8af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01296

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRKY AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29142e97b8c182995db49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01296

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5TF Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 2] AUBE HABITAT c/ Monsieur [J] [M] Madame [N] [O] épouse [M] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da3689504696799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01296

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/377 AFFAIRE N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZJ Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° SIREN 382 506 079 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01296

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKY Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 14] N° 824 541 148. C/ - [U] [M], - [J] [V] Es qualité de mandataire de Monsieur [U] [M] suite au jugement de sauvegarde de just

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceac0
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01296

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dd4965b5d9df3129c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01296

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNXP JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [F] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01296

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00205 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01296

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01296

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FLOA, immatriculée au RCS de BORDEAUX sou

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1