Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01308
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/01308
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [U]
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01308
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01308
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [S] née le 06 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01308
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/01308
Pôle social - N° RG 24/01308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ32 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01308
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/01308
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJZ AFFAIRE : [M] [P] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01308
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01308
MINUTE N° : 2025/5519 JUGEMENT : réputé contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STXN / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01308
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01308
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7562V JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01308
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01308
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [S] [U] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Lo
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tj Expertise tj92050 n° 24/01308
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE EXPERTISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01308
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/01308
Juge des affaires familiales N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01308
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCP Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01308
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01308
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01308
N°Minute:25/1221 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. GOUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], actuellement [Adresse 2] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49328 n° 24/01308
TJ 49328, 6 mai 2025, RG 24/01308
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01308 - N° Portalis 46CY-W-B7I-Y6W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Christophe LEFORT, Juge chargé de l'exécution, Assisté de Caroline NEAU, Greffier, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01308
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01308
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR6H PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00364 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01308
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOE Société CIVILE IMMOBILIERE LA PRAIRIE. RCS NIMES N° 490 751 666. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01308
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01308
Du 19 décembre 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERC [M] [U] C/ Société NOTAIRES DU JEU DE PAUME, [Z], [J], [P] [F], [X], [M], [A] [C] Expéditions délivrées à : Me PILLET SCP LAYDEKER Me GENTY FE délivrée à : SCP LAYDEKER Me GENTY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01308
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FJ Section 2 République França
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01308
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01308
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2R5 du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : Société SCDF TESCHER JP ET PENOT JEANNINE c/ S.A.S.U. DANA (BULLFROG) Grosse délivrée à Me CARRE Expéditio
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