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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01312

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 24/01312

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/01312 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRZM - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Me Claire BILLARD CE Mme [S] CE M. [Y] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdf884f14adac9d43d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01312

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU RHONE la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadafcdc6046d47c15321
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01312

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/01312

    Minute n° 26/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01312 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFV JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. PUBLIMAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411d5cdc6046d4788afb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01312

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01312

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGWM Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I., RACKAM, LE ROUGE C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4df3cdc6046d4726c596
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01312

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 06 Mars 2026 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGZ N° Minute : AFFAIRE [D] [Q] C/ Mutuelle MACIF Copies délivrées le : A l’audience du 9 décembre 2025, Nous, Gyslain DI CARO DEBIZET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01312

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01312

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01312

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/01312

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Minute : 2026/62 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01312

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01312

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC3 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4de943d68eab4089e538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01312

    TJ 01053, 29 août 2025, RG 24/01312

    JUGEMENT DU : 29 août 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 août 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née le 13 octobre 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c5bfb6c7973606aeb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01312

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01312

    N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2Z4 Madame [L] [Y] [K] c/ Monsieur [B] [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 7] Minute : 25/30585 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2Z4 Nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215156dfb8222794792fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01312

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01312

    N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00543 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTK Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [6] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e4fd8239f1253064f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01312

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01312

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Naïma BOUMAZA Me Isabelle MASAY le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01312 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRNC Minute n° A

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778fd395d6ba9f2ab4e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01312

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02101 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 23 Mars 1960 à [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851ecc66e05104b5b0da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01312

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01312

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLKX AFFAIRE : [K] [M] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad28f105e58d1aeabf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01312

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01312

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXG2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e04509cc68c186cbea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/01312

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Verfaillie à : Me Brisacq à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01312 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KU 1ère Chambre - JM4 DEMA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01312

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVV MI : 23/00001467 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf5b848dd6814c5d525
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01312

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/01312

    - N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHK Minute n° 25/45 Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f8190b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01312

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01312

    N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNY5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.E.A. DE LA VANRIE C/ S.A.S. ERDRE AUTOMOBILE S.A. DIAC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df50ea89248182a992d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01312

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1