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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01315 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01315

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 88D N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Q] ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb86cdc6046d47695dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01315

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01315

    Pôle social - N° RG 24/01315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb550cdc6046d473a6bd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01315

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 24/01315

    Jugement n° N° RG 24/01315 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN6P AFFAIRE : [S] [Y] épouse [R] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caa2cdc6046d470e80f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01315

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES VILLAS D’HESTIA c/ A.S.L. ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03391cdc6046d470840b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01315

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/01315

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAS DEMANDERESSE S.C.I. LAVIHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Ana-Filipa DA ROCHA L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba761fcdc6046d47123f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01315

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 24/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHF En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400d1cdc6046d47873df1
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/01315

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01315

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d552cdc6046d4737c861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01315

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/103 AFFAIRE N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I6J Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : IRP AUTO PREVOYANCE SANTE Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b11cdc6046d479c26fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01315

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01315 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUP3 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bdccdc6046d471f464f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01315

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00710 N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] ([9]) [8] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01315

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/01315

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTX AFFAIRE : S.A.R.L. MEIA c/ [I]/[G] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01315

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01315

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01315

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01315 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZAF Minute : 2025 / 255 JUGEMENT DU : 05/08/2025 FRANCE TRAVAIL C/ [A] [D] Grosse et expéd. le 05/08/2025 à Me CHEVASSUS (Case Pala

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e694ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01315

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN37 SCI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI [Y] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et diliences de son gérant actuell

    Lire la décision → Vérifier la source 688a721733e738545ad12a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01315

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/01315

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGJF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd51d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01315

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/34 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBM Dossier [5] : 000124008329 Débiteur(s) : [O] [G] [B] [Y] épouse [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db10910e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01315

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°25/ 139 Affaire N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I6J ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa18a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01315

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01315

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGI Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa9990f
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01315

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/165 RG n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN37 SCI [G] C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : SCI [G] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec6b351f8463a00f632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01315

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01315

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFY DEMANDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Benoît LOS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c15eb387f553b99f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1