Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01322
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01322
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01322
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01322
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/257 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRGF DEMANDERES
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01322
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOY service jaf 2 [P] [G] épouse [Y] c/ [Q] [C] [F] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01322
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Minute n° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01322
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01322
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01322 N° Portali DBXV-W-B7I-GIZE ============== [C] [J] [M] [X] C/ [U] [G] [I] [B] veuve [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me PROMPSAUD (Versailles) -Me GALY T2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01322
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01322
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM5 89A N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM5 __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [M] [L] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01322
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01322
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01322
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/01322
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01322
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZV JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [T] [M] M. [Y] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01322
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHM - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC à Me [O] CCC Dossier JUGEMENT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01322
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7H Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [D], [P] [R] épouse [D] C/ ABEILLE VIE, GINGER CEBTP,TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS – TEPAC, CERTY’SOL DEMANDEURS Monsieur [U] [D], né le 25 mars 1982 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01322
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01322
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTS AFFAIRE : [7] / S.A.S. [3] [N° SIREN/SIRET 1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01322
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/756 DU : 01 Avril 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [O] [R] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01322
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01322
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJY Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01322
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADM N° de Minute : BX25/00356 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01322
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQ7 ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJON
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01322
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01322
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AN MINUTE : 24/00713 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01322
Du 15 novembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQD Société CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE C/ [U] [S], [D] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 15/11/2
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