Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01323 Tout effacer
14 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01323

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01323

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ3 S.A.S. STUDY’O S.A. SEYNA C/ [T] [E] [T] [D] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97ca5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01323

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNI4 AFFAIRE : [U] [E], ayant pour mandataire la société FONCIA SAINT LOUIS C/ S.A.S. LA TERRASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45233ee05e3ee32caf5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01323

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 2024/949 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c30b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01323

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3R SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MARWEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c544a94e1874b4def865
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9880d7eb9c42d19c246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01323

    TJ Valenciennes, 20 août 2024, RG 24/01323

    N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU N° minute : 24/173 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [C] [X] [K] née le [Date naissance 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c795905d90a4b0a70b5156
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01323

    TJ Nice, 7 août 2024, RG 24/01323

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37L du 07 Août 2024 N° de minute 24/01193 affaire : S.A.S. MAISON ALBAR HOTELS [17] c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 14] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51d1010164e0c4cc47479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01323

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01323 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01323

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d59
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01323

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e857827ea89ef4c187d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01323

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IP N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444d3d9915db2d4df7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd62d07d032eddae19d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01323

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf158e266e89ef118a0bc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01323

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V7 MINUTE: 24/355 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79966d110777d50069726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1