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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01327

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01327

    N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYQ Madame [E] [D] /c Monsieur [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97369f195da062e0bf5c30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01327

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01327

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN5G N° Minute : 26/64 DEMANDEUR : M. [D] [T] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - me BRAUN JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef5fd6da0419628e0e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01327

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01327

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2M AFFAIRE : [B] [X] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48576b93c619cd1f4a3768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01327

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01327

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 20 Août 1962

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9f7cdc6046d47244c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01327

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ddecdc6046d47b6d439
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01327

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [G], [N] [Y] épouse [I] C/ [R] [H] [I] copies exécutoires et expéditions - MeLAUNAY - Me LE MENN délivrées le 3/04/2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02820cdc6046d47075ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/01327

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01327

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKD6 Minute n° 26/00068 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b63dcdc6046d47a0894c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01327

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/01327

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLV Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd1f3cdc6046d47f10c21
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01327

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/01327

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYN JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f9c6cdc6046d475ffce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01327

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 24/01327

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCP Code NAC : 30B S.A.S. VALMY [C] [I], pris en sa qualité d’administrateur à la sauvegarde de la S.A.S VALMY S.A.R.L. ML CONSEILS,en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b08f2cdc6046d47120665
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01327

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01327

    Jugement n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOHW AFFAIRE : [J] [T] [L] [F] épouse [H] C/ [S] [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e82748a422ad966301b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01327

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADS N° de Minute : BX25/00847 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droit de la SIGH C/ [T] [K] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf31f1f8a20b910ff9fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01327

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01327

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIW NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 04 Août 1950 à MONTIVILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5e972f2ec9d4b95de5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01327

    TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR4B AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb21249b152198e82dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01327

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZDQ JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [G] [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c26dd062d9f810ea305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01327

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01327

    N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPAT Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [V] [B] C/ [J] [G] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : - Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfd0ea89248182a9a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01327

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSU [P] [Z], [G] [Z] C/ [X] [U] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346dcf40727a004474d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01327

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1525db7d98d0f44c99fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01327

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUB S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [R] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d516ff61ed6c5001a871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02905 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671938df14868318089dba53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1