Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01331 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01331

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01331

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL32 AFFAIRE : [A] [H] [U] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c460ed6da04196296e280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01331

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/01331

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMF5 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [C] [J] c/ [R] [A] [N] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c74cdc6046d47132bfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01331

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01331

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [X],, [H], [R] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7088acdc6046d473a1c97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01331

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01331

    Minute N° : 26/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TH DEMANDEUR Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d94ecdc6046d47bcd685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01331

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01331

    DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T], [Y], [F] [G] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 6], et Madame [B] [G] née [J] née le 30 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8cacdc6046d479481cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01331

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/01331

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXI3 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb23ecdc6046d47795290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01331

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/01331

    - N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mars 2025 Minute n°25/ 792 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCE Le CCC : dossier FE : -Me LE BONNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6908ef444f3ad06a4eae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01331

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01331

    N°Minute:25/01738 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adefe97b8c1829978501
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01331

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QK4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e693
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01331

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01331

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 24/01331

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 20 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Bernard COURAZIER, coordonnateur du pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adebe97b8c1829978449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01331

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM36 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A. [Adresse 7] C/ M. [Z] [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b59dd062d9f810e3fa3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01331

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRWB AFFAIRE : S.A.R.L. BAMAA C/ S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS BPCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce02dbfd85c112d9b65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01331

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1af3224acf58279491
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/01331

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3G N° de MINUTE : 25/00216 Madame [C] [M] [Y] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me [B], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd0f917116c2a9bf75e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01331

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01331

    N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPJ3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 30 Janvier 2025 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 26 septembre 2024 n° 24/928 ---------------------------------------- [Y] [V] [O] [E] épouse [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18a43b3d977d8ccf8db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01331

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF5O MI : 24/00000433 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL STEPHANE GUITARD COPIE délivrée le 30/12/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f2bff1db94e0238bf4d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLU5 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A.S. BAT & DECO C/ S.C.I. [Localité 7] VOSGES, S.A. CAPELLI (GROUPE CAPELLI), S.A.S. CAPELLI PROMOTION DEMANDERESSE BAT & DECO, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8021ba1f209137bd650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01331

    Pôle social - N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKH7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bf79e6ebb15676e46a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01331

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FV N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CHAJEP 1 C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1