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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01332 Tout effacer
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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01332

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/01332

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUB AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [O] [D] née le 18 Avril 1985 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f24de8a05cb082b28fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01332

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01332

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0d918b277cc2eabf80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01332

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e3d554c55098ec99b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01332

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 11] [Adresse 25] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HW Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80cc64531385b028ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01332

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPW2 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [S], représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b447
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01332

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWB AFFAIRE : [S] [I] épouse [D], [R] [D] C/ S.A.S.U. ZYESS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01332

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 30 Janvier 2025 ------------------------------------ [B] [X] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [F] [G] ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19243b3d977d8ccf9e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332

    TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01332

    Du 24 janvier 2025 30Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAB [O] [D] C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01332

    Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed47cb01eea4cf01a5226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CA

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9fab01eea4cf01a2a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01332

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LR Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) C/ M. [D] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julia BRICCA - 3187 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dd72b5e5e648caf31c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01332

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HM Minute : 24/727 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1a69cb88ebae95474557
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLH3 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 7] A [Localité 11], S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] A [Localité 11], Société AMD DEPOL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01332

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8779e6ebb156772570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01332

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLXW [N] [D] C/ [S] [J] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 15/11/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a5984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01332

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sabrina PAILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ff3bace64ddb46bc0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01332

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PMT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65be80a8925e91932a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01332

    TJ Meaux, 27 août 2024, RG 24/01332

    - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ - M. [B] [V] Ordonnance du 27 août 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264313d5538117b9cc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2N4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [G] [H] épouse [W] Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54d71e198c2b66a2d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01332

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPJ N° : Monsieur [Z] [X] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. ACCOR HOTELS, S.C.S. OTIS DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c49c59f43650054272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1