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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01337

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909355195da062e020c04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01337

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/01337

    1ère chambre civile [K] [P] c/ S.A. L’EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège copies et grosses délivrées le à Me [L] (LILLE) à Me [O] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICSF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce92cdc6046d47eceb8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01337

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01337

    MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NT AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 262.391.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 698477a3cdc6046d4702105d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01337

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAIT N° MINUTE : 25/00145 AFFAIRE [I] [F] C/ [T] [H] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [F] Né le [Date naissance 4] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6948048475782d5f06258d98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01337

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDA Minute N° Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services 9N Demande d’ordonnance portant injonction de faire

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e47c0b2cff758bb9279
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01337

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMWA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01337

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01337

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [S] [D] Contre : Société [Adresse 7] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SCP BASSET la SELARL JURIDOME Copie dossier l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01337

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01337

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me OFFENBACH + 1 CCC à Me BANCTEL + 1 CCC aux Caisses sociales de Monaco AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e224f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01337

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01337

    N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00451 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENB Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] [P] épouse [K] ([B]) [10] ([7]) - avocat ([B]) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e14a2273490db110b34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01337

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01337

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNV Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39770a00405eb741b467
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01337

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01337

    Pôle social - N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [P] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da994
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01337

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c73dab2c52f54f057f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01337

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LED AFFAIRE : Mme [A] [O] épouse [R] et autres (Maître Gisèle RAYNAUD-BREMOND de la SELARL RBBA) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e318e1aa44555aa9d4b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01337

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MLXT Minute N° 25/0197 AFFAIRE : [B] [Z] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01337

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 24/01337

    - N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/487 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me LE TOQUIN-MERSIN, Me Philippe RAVAYROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08e7860dd6c223b35c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01337

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01337

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLZ DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Mme [G], dûment mandatée

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01337

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01337

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVA N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a087e21a56f624ec02e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01337

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01337

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5T DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] dont le numéro de sécurité social est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa309c9134b6bc8ffa596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01337

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01337

    N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ4 du 20 Mars 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [O], [B] [C] [K] épouse [B] C/ S.A.S. ATLANTIS AUTO TRADING S.A.R.L. FARCY LEROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01337

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3ME MINUTE : 24/00721 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1