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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01339

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV2 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 25 juin 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] ([2]) Me Olivier PASSERA CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ec2cdc6046d47c3a36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01339

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 24/01339

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [R] [W] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9ffcdc6046d4705c4af
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 24/01339

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUY DEMANDEUR M. [O] [P] Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b70acdc6046d479c9a32
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01339

    TJ 73011, 7 mai 2026, RG 24/01339

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 24/01339 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSZ Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe26cdc6046d47f9b008
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 24/01339

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01339

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01339 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2Q CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PERE [Localité 1], Société Coop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa648fcdc6046d47b759e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01339

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/01339

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE (Article 233) LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cd3cdc6046d478e8d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01339

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01339

    N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQK DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a0fcdc6046d473bb0c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01339

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/01339

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMG6 Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [W] c/ [K] [T] épouse [W] N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c2ecdc6046d471dd00c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01339

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53f4cdc6046d471fee4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01339

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01339

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ec07170de10e4ea25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01339

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01339

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6574
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01339

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b772b7e1b6bf1e0b32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01339

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf8eb5d421e6c59b0ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01339

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4J JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Z] [R] Mme [D] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7b0ea89248182a8e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01339

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01339

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNZ Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5302fc178212f7caf1
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01339

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/01339

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2E du 28 Mars 2025 N° de minute 25/0578 affaire : [W] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Massimo L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8c5fbe76c70eceefad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01339

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01339

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOME DEMANDERESSE : Mme [U] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01339

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01339 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVU3 [F] [S], [C] [S] C/ [U] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342acf40727a0044723d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01339

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OW MINUTE : 24/00723 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d3679
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01339

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAA Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SOCIETE SMABTP Société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3ba79e6ebb15676e3ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1