Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01360
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01360
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJG AFFAIRE : [F] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01360
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01360
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01360 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOOJ AFFAIRE : Monsieur, [J], [K], [O] Madame, [V], [O] C/ EIRL F-RENOVATION SWISSLIFE FRANCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01360
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4FE NAC :50A [P] [Z] c/ S.A.S. LPG SYSTEMS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01360
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01360
88G N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGB5 __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [M] C/ [10] [R] [K] __________________________ CCC délivrées à M. [N] [M] [10] Mme [R] [K] Me DUPRE-BIRKHAHN (SELARL [15]) ________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01360
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/01360
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWD DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] comparante et assi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01360
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01360
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01360
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2C Société CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 9] B 419 446 034 C/ [U] JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01360
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01360
Pôle social - N° RG 24/01360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [S], [I] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01360
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/01360
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [M] + 2 exp [S] [A], 2 exp [I] [D] + 1 exp Maître [E] [N] + 1 exp Maître [H] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/01360 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWQ-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01360
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/01360
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01360
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYT Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01360
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01360
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2O du 08 Avril 2025 M.I 24/00289 N° de minute 25/00577 affaire : S.A.R.L. [X] c/ S.A.S. BUREAU D’ETUDES DONATO, S.A. MAF Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01360
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [D] [I] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01360
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01360 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZ3 S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES CARREE D'ART. RCS NIMES N° D 314 791 526 C/ [B] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01360
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4Z Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [P] C/ [D] [Z], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [F] [P], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de nationalité française,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03489 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01360
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01360
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGIV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ALFORVILLE BAIGNADE C/ Mutuelle CAMBTP, S.A. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01360
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01360 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QHR DEMANDERESSE S.A.R.L. ADVANCED INTERNATIONAL MARKETING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric HUTMAN - #E1432 DEFENDEURS M. [X] [I] M. [D] [I] M. [O] [I] Mme [W] [P] épouse [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01360
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01360
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine ANASTASE Le 14/10/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01360
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01360
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1360 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L.
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