Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01362
TJ 33063, 10 août 2026, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZOW 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/01362 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZOW DU 10 Août 2026 AFFAIRE : [R] [O] [F] [O]- [M] C/ SA ACTE IARD [W] [L] SAS LEA COMPOSITES SUD OUEST Décision nativement numérique le à SELARL BARDET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01362
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01362
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le 28 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01362
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. CRAI ENTRE : S.C.I. [Z], prise en la personne de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01362
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01362
Minute N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVW6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [U] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01362
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/01362
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWJ DEMANDEUR : M. [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Eve THIEFFRY, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01362
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGNS AFFAIRE S.A. BERNARDAUD C/ Société INHESION INDUSTRIAL SDN BHD ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01362
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/01362
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZK N° minute : 25/01776 Monsieur [K] [U] non comparant C/ *[3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01362
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/01362
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 28 rue Joly 54200 TOUL non comparant représenté par Me Yann BENOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01362
TJ 68066, 6 juin 2025, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDMC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00299 N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDMC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01362
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 24/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFD 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me David BENSAHKOUN Me Jean-Louis OKI COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01362
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/01362 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMA7 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. SPORT’DEP Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01362
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUC Du 22 Avril 2025 MINUTE N°25/00123 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. JIASYL Expédition(s) délivrée(s) à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01362
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBX Code NAC : 56B AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, MACIF, [F] [T] veuve [B] DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01362
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y43J Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [V] [X] C/ S.A. [8] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Samuel CORNUT - 3152 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01362
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01362
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCR S.A. NOALIS C/ [W] [B], [C] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01362
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01362
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRX5 AFFAIRE : [K] [V], [L] [V] C/ Monsieur [Z] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GIER TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01362
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJI MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01362
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4HS NAC : 61B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, Me Gaëlle ZINSOU Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [J], d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01362
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UJ MINUTE: 25/47 ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01362
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/01362
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01362 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTC ______________________ MINUTE
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