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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01368

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPT5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C. SACEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 670574841296b51ba2b15d28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01368

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01368

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01368 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a93c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01368

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01368

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVJ3 minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d03113263
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01368

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01368

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6a9b56f16fd33dee2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01368

    TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZG - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d1a73f0fa15dd179db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01368

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLP Date du Recours : 11 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 26/12/2023 : CONCERNANT SA DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2aad7288dcb2a0255a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3F N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee19ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Julie NGUYEN Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01368 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01368

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01368

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLQ N° Minute : 24/00700 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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