Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01369

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCY5 N° RG 25/1842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b33195da062e03c735f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01369

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01369

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01369 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY5X DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a97cdc6046d474f06d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01369

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/01369

    ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWGI NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Mars 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5dedcdc6046d471cf2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01369

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01369

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le 12 Juin 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca0ecdc6046d47244e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01369

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01369 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f9ccdc6046d473cd1f1
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01369

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cecfcdc6046d47923e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01369

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWW DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. ARC BTP ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31235cdc6046d470ce1b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01369

    TJ 73065, 30 janv. 2026, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETB3 DEMANDERESSE Mme [E] [G] ÉPOUSE [Y], demeurant chez Madame [Z] [U] [Adresse 1] représentée par Me Christelle GRENECHE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699728f2cdc6046d47f6f512
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01369

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01369

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10c1cdc6046d4712c7e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/01369

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/01369

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG Minute : 25/02071 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f01f75782d5f06d8550e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01369

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01369

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEG4 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP RCS n° 632 017 513 venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01369

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/01369

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ36 N° minute : 25/01984 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE Représentée par [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ea6a4025c174c31309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01369

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/01369

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4D MINUTE : 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 10] [Localité 27] comparant en personne DÉFENDEURS SIP [Localité 22] [Adresse 6] [Localité 22] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25978c2c8561bd858af8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01369

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS5 AFFAIRE : S.A.R.L. SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd2dd7001754d61a72e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01369

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01369

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A5 Du 05 Juin 2025 MINUTE N° 25/175 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [H], [H], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01369

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/01369

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQ7 AFFAIRE : [L] [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e2291f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01369

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/01369

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cdd395d6ba9f2a69a1
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01369

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESSU ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESSU par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01369

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01369

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d188f30a86ff1328ffa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01369

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/01369

    Minute n° Chambre 2 Cabinet 0 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 *-*-*-*-*-*-*-* 2ème Chambre Civile *-*-*-*-*-*-*-* JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Evelyne DE BEAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf258962745b78e4c289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1