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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01379

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCB2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCB2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b51783ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01379

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adc7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01379

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/01379

    - N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 - M. [W] [V] Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n°24/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b241913b1bc444dfa121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01379

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNE2 Minute : 24/00242 Monsieur [O], [V], [Z], [W] [K] Représentant : Me [I], avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e6f06e1567cdd9eb4f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8230bd4f0c3f6b1e39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4L MI : 24/00001057 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL RUAN COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2984894f7f4d2e095f3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01379

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP5O - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01379

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie CATHERINE-SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SN N° MINUTE : 1/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ecfd0c9a1a2b72ec1a8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01379

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD64 N° de Minute : M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae98f7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01379

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6P MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [G] c/ [W] DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadc84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQF Minute n° 24/ 175 DEMANDEUR S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES (DLS), immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 462 716, agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNP N° Minute : 24/00708 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01379

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE ANGELIS Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1