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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01386

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBW N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455cbccdc6046d477e53de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01386

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01386

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMW5 AFFAIRE : [B] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01386

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01386

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSS Jugement du 02 Avril 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01386

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [T], sous curatelle simple de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb70cdc6046d472b83a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01386

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01386

    DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [I], née le 14 juillet 1960 à [Localité 3] ( ITALIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jessic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01386

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. LES HAUTS DE MENTON c/ [M] [N], [X] [W] [O] [J] épouse [C], [Y] [G] [D] [Z] veuve [J] N°25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01386

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01386

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01386

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [J] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed3c6c6896192a62f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01386

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01386

    Minute n° 25/00744 N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5M DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [L] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DA

    Lire la décision → Vérifier la source 697caaafcdc6046d4740da3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/01386

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/136 Affaire N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JVA ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, rédigée par Madame Bérangère FROGER, auditrice de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e21fcdc6046d475eaf20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01386

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01386

    DOSSIER N° : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPFN MINUTE N° : 25/00022 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932ddde0ebe408daa7731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01386

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01386 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8002fc178212f87ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01386

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX2 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [Y] [V] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01386

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01386

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZQ6D Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZQ6

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8515fbe76c70ecea90b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01386

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTPE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e78962745b78e483bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFE5 3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Baptiste MAIXANT Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a1072c53c9d62b362d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01386

    TJ Valenciennes, 16 déc. 2024, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R N° minute : 24/244 Code NAC : 31B LG/AD/AFB LE SEIZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. INTERFORUM, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6760913a9336095533a1a5d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01386

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDI Minute : 24/00539 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [M] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5236b6df0bb97874845c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01386

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP4 [R] [Z] C/ [Y] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL C.A.B. [Y] [S] - FE délivrée à la SELARL C.A.B. Le 22/11/2024 Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1