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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7A N° de MINUTE : 26/00402 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01389
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01389
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXK AFFAIRE : [K] [I] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01389
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/01389
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [B] c/ CPAM DU VAR, S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUE Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01389
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01389
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01389 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEP7 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, représentée par son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01389
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01389
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNG N° RG 24/01389 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6J Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01389
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/01389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°25/03177 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WM6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01389
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/01389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM25 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 3-5 RUE EMILE RASPAIL - 94110 ARCUEIL C/ S.A.R.L. CARDOSO & FILS, S.C.I. CMNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/01389
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° : 25/56 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 30] (MAROC), demeurant [Adresse 10] Madame [JD] [H] é
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01389
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01389
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société AUSTRIAN AIRLINES MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PST7 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce à Me LAIGNEAU Je
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01389
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMB5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01389
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIK5 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj26362 n° 24/01389
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/01389
N° RG 24/01389 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAE N° minute : 25/00043 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01389
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXZ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [V] M. [H] [R] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Expertise tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6J Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01389
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7A N° de Minute : 25/00037 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01389
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNGG AFFAIRE : S.C.I. FILIZ C/ S.A.S. FRESH MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01389
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GA NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [11], situé [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01389
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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